Un stage non rémunéré au-delà de deux mois, c’est interdit depuis 2014 — et pourtant, beaucoup d’entreprises jouent encore les ignorantes sur les montants exacts. En 2025, le plancher légal de la gratification stagiaire a évolué, et les règles de calcul méritent qu’on s’y attarde sérieusement, que vous soyez le stagiaire qui négocie ou l’employeur qui signe la convention.
Voici les chiffres, les règles et les pièges à éviter — sans jargon inutile.
Ce que dit la loi sur la gratification de stage
Une obligation légale, pas une faveur
Dès que la durée d’un stage dépasse deux mois consécutifs (ou 44 jours ouvrés dans une même entreprise sur une année scolaire), l’employeur est tenu de verser une gratification. Ce n’est pas une option ni un geste commercial : c’est une obligation inscrite dans le Code de l’éducation, article L124-6.
Le stage doit être encadré par une convention tripartite signée entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’organisme d’accueil. Sans cette convention, le stagiaire est légalement considéré comme un salarié — ce qui ouvre la voie à une requalification en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières que ça implique pour l’employeur.
Le calcul horaire de référence
La gratification minimale se calcule sur la base d’un taux horaire appliqué au nombre d’heures de présence réelles. La formule est simple :
- On prend le taux légal (un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale)
- On le multiplie par le nombre d’heures effectuées dans le mois
- Le résultat donne la gratification mensuelle due
Le plafond horaire de la Sécurité sociale sert de référence — pas le SMIC. C’est une nuance qui perturbe souvent les stagiaires qui comparent leur gratification à un salaire.
Le montant minimum de la gratification en 2025
Le taux applicable cette année
Depuis le 1er janvier 2025, le taux de gratification légale reste fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Le plafond horaire brut de la Sécurité sociale s’élève à 29 € en 2025, ce qui donne une gratification minimale de 4,35 € brut par heure de stage.
Sur la base d’une semaine de 35 heures, un mois complet (soit environ 151,67 heures) génère une gratification minimale d’environ 659,76 € brut par mois. C’est le plancher légal. L’employeur peut toujours verser davantage — certains secteurs, notamment la finance ou le conseil, versent des gratifications bien supérieures à ce minimum.
Un plafond pour les cotisations sociales
La loi prévoit un mécanisme intelligent : la gratification n’est soumise à cotisations sociales qu’à partir du moment où elle dépasse le seuil légal minimum. En clair, si l’employeur verse exactement 659,76 € par mois, ni le stagiaire ni l’entreprise ne paient de cotisations sur cette somme.
Dès que la gratification dépasse ce montant, la fraction excédentaire devient soumise aux charges sociales classiques — côté employeur comme côté stagiaire. C’est un point à intégrer dans le budget de l’entreprise avant de promettre une rémunération plus généreuse. Pour aller plus loin sur la gestion de votre fiscalité, consultez notre section Finance.
Comment calculer la gratification concrètement
Prenons un exemple réel. Lucas effectue un stage de 5 mois dans une PME parisienne, à raison de 35 heures par semaine. Voici comment calculer ce qui lui est dû :
- Nombre d’heures mensuelles : 35 h × 52 semaines / 12 mois = 151,67 h/mois
- Taux horaire minimum 2025 : 4,35 €
- Gratification minimale mensuelle : 151,67 × 4,35 = 659,76 € brut
- Total sur 5 mois : 659,76 × 5 = 3 298,80 € brut
Si Lucas travaille en horaire réduit — 28 heures par semaine par exemple — le calcul s’ajuste proportionnellement. Le nombre d’heures réelles prévues dans la convention fait foi.
Avantages en nature et autres compléments
L’employeur peut compléter la gratification avec des avantages en nature : tickets restaurant, remboursement partiel des transports, accès à la cantine d’entreprise. Ces avantages ne remplacent pas la gratification minimale légale — ils viennent en supplément.
À noter : le remboursement de 50 % du titre de transport (Navigo en Île-de-France, par exemple) est obligatoire pour les stages de plus de 100 heures par mois, au même titre que pour les salariés. Beaucoup d’employeurs l’oublient. Le stagiaire peut le réclamer sans friction — c’est dans le Code des transports.
- Tickets restaurant : valeur habituelle entre 9 € et 13 € par jour travaillé
- Remboursement transport : 50 % du pass mensuel obligatoire au-delà de 100 h/mois
- Accès aux services collectifs (cantine, parking) : non obligatoire mais courant dans les grandes structures
Gratification et impôts : ce que le stagiaire doit savoir
Bonne nouvelle pour les étudiants : la gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, soit 21 203 € en 2025. Concrètement, un étudiant qui reçoit la gratification minimale légale sur un stage de 6 mois (environ 3 958 €) ne paie aucun impôt sur cette somme.
Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire intègre le revenu imposable. Un stage très bien rémunéré — certains stages en banque d’affaires dépassent 2 000 € par mois — peut donc engendrer une imposition résiduelle. Si vous êtes dans cette situation, la lecture de Réduire ses impôts en 2025 : les stratégies pour optimiser votre fiscalité peut vous faire économiser quelques centaines d’euros.
Droits supplémentaires du stagiaire en 2025
Congés et absences
Un stage n’est pas un contrat de travail, mais quelques droits restent garantis. Pour un stage de plus de deux mois, le stagiaire bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés par mois de présence effective, si la convention le prévoit — ou si la durée totale dépasse deux mois. En pratique, la plupart des conventions intègrent cette clause.
En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire peut suspendre le stage. La gratification n’est pas due pour les jours d’absence non prévus dans la convention — sauf accord de l’employeur.
Protection sociale
Le stagiaire est couvert par la responsabilité civile de l’établissement scolaire pendant le stage. Pour les accidents du travail, c’est le régime général de la Sécurité sociale qui s’applique dès lors que la gratification dépasse le seuil légal — l’employeur déclare alors le stagiaire comme assujetti.
En dessous du seuil, l’organisme d’accueil doit souscrire une assurance spécifique ou vérifier que la convention couvre ces risques. C’est un point souvent négligé dans les petites structures qui accueillent leur premier stagiaire.
Limite du nombre de stagiaires par entreprise
Une entreprise ne peut pas transformer ses effectifs en armée de stagiaires low-cost. La loi plafonne le nombre de conventions simultanées selon l’effectif salarié :
- Moins de 20 salariés : maximum 3 stagiaires simultanément
- De 20 à 49 salariés : 10 % de l’effectif
- 50 salariés et plus : 10 % de l’effectif, avec un maximum encadré par accord collectif ou décision de l’inspection du travail
Dépasser ces quotas expose l’entreprise à une requalification des conventions excédentaires en contrats de travail. Les URSSAF vérifient ces ratios lors des contrôles — c’est devenu un point d’attention récurrent depuis 2020.